Conditions générales de vente - Formations à distance et mix-learning, Bac+2, Bachelors, Mastères

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Paiement en Ligne
Conditions Générales de vente

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.elearning-esarc.com de Esarc , Ecole supérieure d'administration et de commerce.

Vous  devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles  constituent un contact établissant les conditions générales du paiement  en ligne des services de Esarc.

Le « clic » que vous exécuterez  après avoir rempli votre bon de paiement constitue la validation de  votre demande de paiement et vaudra acceptation irrévocable des  présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez  demander le paiement en ligne des services que si vous acceptez les  conditions prévues ci-dessous.

  • Préambule
Les conditions  générales de paiement en ligne suivantes régissent l'ensemble des  transactions de paiement en ligne des services proposés sur le site de Esarc Elearning . Toute demande de paiement passée sur ce site suppose du client son  acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

  • Objet
Le  présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir  les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne  des services de Esarc Elearning, par l’intermédiaire du Centre Monétique  Interbancaire - CMI
www.elearning-esarc.com est un service et une marque déposée par Esarc ,
Centre Monétique Interbancaire - CMI est plate-forme de paiement en ligne.

  • Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  1. « Contrat  à distance » : tout contrat concernant des services entre Esarc et un  Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à  distance organisé par Esarc qui, pour ce contrat, utilise le réseau  Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du  contrat elle-même.
  2. « Consommateur » : toute personne physique  qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le  cadre de son activité professionnelle.
  3. « Bon de paiement » :  écran qui indique les caractéristiques des services à payer en ligne par  le Consommateur et qui doit être signé de lui par « clic » pour  l’engager.
  4. « Règlement » : acte par lequel le Consommateur paie  en ligne les services et Esarc prend en compte ce paiement dans son  système de facturation.

  • Service
Toute prestation facturable et dont le règlement est dématérialisé est mis à disposition du Consommateur via le site de Esarc.
Esarc se réserve le droit de retirer de son site un service, et ceci sans préavis.

  • Règlement
Après accord et validation du service admission Esarc du montant du reglement du service à payer , conformément à l'échéancier de paiement que le consommateur a accepté, le consommateur recevra un lien par  (E-mail, SMS, réseaux sociaux) contenant un lien Unique et Sécurisé lui permettant de payer en ligne par carte bancaire.
Pour régler un (des) service(s) , le Consommateur clique sur le lien unique et sécurisé pour se diriger vers le Bon de  paiement. Une fois dans le Bon de paiement, le Consommateur peut soit  retourner au menu des services en appuyant sur « Annuler », ou soit  valider son Règlement en appuyant sur le bouton de paiement.

  • Montant
Les  montants mentionnés sont indiqués en dirham marocain , en euros ou en F CFA toutes taxes  comprises, sont valables au moment de leur consultation par le  Consommateur et sont ceux en vigueur au moment du Règlement.

  • Exécution du Règlement
Le  Règlement est pris en compte immédiatement par la plate-forme de  paiement en ligne CMI. Après le rapprochement de fin de journée,  l'information est remontée au système de facturation de Esarc pour prise  en compte. En cas d’indisponibilité du système de paiement, le  Consommateur en sera informé et son Règlement ne sera pas pris compte.  Le client pourra donc refaire sa demande de paiement.

  • Mode de paiement
Pour  régler un service par carte bancaire, le Consommateur choisit le moyen  de paiement parmi ceux proposés par Esarc au niveau du Bon de paiement  (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro).
Dans ce cas, la  remise de la transaction pour débit du compte du Consommateur est  effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de  livraison.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le  Consommateur garantit Esarc qu’il dispose des autorisations  éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par  lui, lors de la validation du Bon de paiement.
En cas de paiement  par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation  frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues  entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Esarc et son  établissement bancaire s’appliquent.

  • Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des communications de la part de Esarc  sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données  nominatives à ses fins.

  • Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les  données enregistrées par le CMI pour le compte de Esarc constituent la  preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées en ligne  entre vous et Esarc.

  • Force majeure
Esarc  n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où  aucun événement de force majeure ne vient les entraver.


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Etablissement d'enseignement Privé autorisé par le Ministère de l'Education Nationale sous le no 4/07/9/98.
2, rue Ibn Al Kadi, Les Orangers, Rabat - Maroc
Tél. + (212) 537.68.04.77 - + (212) 537.73.64.82
Paiement Carte Bancaire Esarc Elearning
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